Des obligations partagées
Plusieurs acteurs sont concernés par votre chantier; chacun a ses obligations précises: :
Le Maître d’Ouvrage (ou Propriétaire)
L’entreprise utilisatrice (qui réalise les travaux)
Le Maître d’Ouvrage :
- C’est un acteur de la prévention.
- Obligation de prévention selon le Code du Travail.
- Missionne un opérateur de repérage qui va produire un rapport de repérage (diagnostic).
- Donne les moyens et autorité au coordonnateur SPS.
- Assure la coopération entre le Maître d’Œuvre et le coordonnateur SPS.
- Contrôle la mission du coordonnateur SPS.
Le Maître d'Œuvre :
- C’est un acteur de la prévention.
- Coordonne le chantier.
- Définit les choix techniques et produit le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) (y compris concernant l’amiante).
Le coordonnateur SPS :
- Analyse les risques.
- Demande et critique l’analyse des risques.
- Vérifie la cohérence entre le rapport de repérage et le CCTP.
- Produit le PGC (Plan Général de Coordination).
- Organise une visite avec les différentes entreprises.
L’entreprise utilisatrice :
- Produit le Plan de Retrait
- Produit le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la santé)
- Critique l’Evaluation des Risques et la complète si besoin.